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Afin de pallier l’encadrement insuffisant de la prospection commerciale par téléphone – non sollicitée et véritable nuisance pour les consommateurs – de nouvelles réglementations ces trois dernières années sont venues encadrer les pratiques de téléprospection et donc, les campagnes sortantes :
En 2020, la loi Naegelen, entrée en vigueur le 26 juillet encadre le démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. Elle interdit notamment le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique. De nouvelles règles viennent modifier le texte d’origine et seront applicables dès juillet 2023.
En 2022, la décision de l’ARCEP, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, modifie la décision établissant le plan national de numérotation et des règles de gestion. Elle interdit notamment d’utiliser les numéros territorialisés par les systèmes d’appels automatisés, tout en prévoyant une exception notoire avec la création d’une nouvelle tranche dite numéros polyvalents vérifiés (NPV).
Comme l’adage le dit : “jamais deux sans trois”. Une règlementation supplémentaire, dans le cadre de la loi Naegelen, s’ajoute aux deux précédentes concernant le démarchage téléphonique en France : Le décret du ministère de l’économie et des finances encadrant les jours, horaires et fréquence d’appels téléphoniques à des fins de prospections commerciales, prit le 13 octobre 2022 et applicable à partir du 1er mars 2023.
Que comprennent ces nouvelles règles ? Quel impact ont-elles sur les entreprises ? Vocalcom revient pour vous sur les nouvelles règles du démarchage téléphonique.
Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée a pour objectif de déterminer les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé.
Les conditions sont multiples :
Cet encadrement s’applique aux consommateurs sans contrat en cours et non-inscrits sur Bloctel, ainsi qu’aux consommateurs avec un contrat en cours inscrits ou non sur Bloctel. Toutefois, il ne s’applique pas, si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé.
La violation de ces règles est sanctionnée d’une amende administrative s’élevant à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
Ce décret demande une réorganisation des centres d’appels, notamment sur le nombre de tentatives d’appels : 4 par période de 30 jours est un nombre assez faible pour atteindre un utilisateur final. Néanmoins, pour les entreprises comme pour les clients, cette nouvelle législation apporte de nombreux points positifs :
Bien sûr que non. Et Vocalcom peut vous accompagner sur le sujet.
Notre force, pour vous accompagner dans la réussite de vos campagnes d’appels sortants, réside dans notre dialer. Grâce à l’algorithme de son automate prédictif – le plus performant du marché – vous pouvez définir la meilleure stratégie d’appel et de rappel pour augmenter la joignabilité des interlocuteurs et réduire le temps d’attente des agents, et ainsi multiplier par 3 vos taux de contacts.
Plus spécifiquement, notre produit est conforme aux réglementations en vigueur, c’est-à-dire qu’il vous permet de configurer vos campagnes d’appels sortants pour qu’elles respectent la loi. Vous pouvez par exemple affiner le calcul du nombre d’appels, en paramétrant un nombre d’appels maximum sur une période glissante, avec rappel à date (lorsque les 30 jours sont atteints). Cela vous permet de gérer facilement et automatiquement le nouveau palier d’autorisation des sollicitations clients et les nouvelles règles de prise de contact.
Nos clients étant basés dans de nombreux pays, nous avons créé un produit complet, mais flexible et paramétrable facilement. C’est pourquoi, les paramètres des campagnes sont activables en fonction des pays ciblés. L’objectif est de vous offrir un produit universel, qui s’adapte à l’ensemble des législations et utilisable par tous. Nous fournissons toute la documentation produit et le support nécessaire pour aider nos clients.
Pour aller plus loin, découvrez la conférence « Comment transformer les nouvelles restrictions portant sur les centres de contact en opportunités ? » avec Majorel.
